Nous accordons une extr�me importance � la confidentialit�
L'�tablissement et le maintien de bons rapports faisant partie des objectifs d'�quinoxe, nous nous effor�ons de traiter les gens avec respect. Nous nous engageons � assurer la confidentialit� des renseignements personnels sur nos associ�s. Le respect de la confidentialit� est pour nous une priorit�.
Le Groupe financier �quinoxe a donc rapidement agi face � la nouvelle loi f�d�rale visant � renforcer les pratiques li�es � la confidentialit�. �quinoxe se conformera � la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques � partir du 1er janvier 2004 et nous tenons � vous informer de l'effet de cette loi sur nos relations.
Nous avons adopt� les normes les plus �lev�es aux niveaux f�d�ral et provincial afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels. Bien qu'il puisse y avoir quelques diff�rences d'une province � l'autre, nous croyons qu'en traitant les renseignements personnels de chacun avec le m�me �gard, notre service sera am�lior�.
- Sachez que nous utilisons vos renseignements personnels pour mieux vous servir. Plus nous disposons d'informations � votre sujet, mieux nous pouvons r�pondre � vos questions et vous servir.
� �quinoxe, nous avons pris des mesures dans toute la compagnie pour nous assurer que nos employ�s et nos partenaires commerciaux sont pleinement conscients de l'extr�me importance que nous accordons � votre confiance. Nous voulons �tre dignes de cette confiance.
Protection de vos renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels �tant pour nous une priorit�, nous avons �labor� la politique suivante. Nous croyons fermement � cette politique et l'appliquons, au sens le plus strict, sur Internet et dans tous les aspects de nos relations avec vous. Pour votre tranquillit� d'esprit, veuillez prendre un moment afin de lire enti�rement cette politique.
Politique d'�quinoxe sur la confidentialit�
Pour servir nos centres de marketing et nos associ�s, nous devons obtenir certains renseignements sur les associ�s ainsi que sur les propri�taires et les directeurs affili�s des centres de marketing. Reconnaissant le caract�re confidentiel de ces renseignements, �quinoxe adh�re � des r�gles strictes en vue d'en assurer la protection.
1. |
PORT�E ET OBJECTIF: La pr�sente politique s'applique � la collecte, � la v�rification, � la possession, � la protection, � l'utilisation et � la divulgation de renseignements personnels recueillis par �quinoxe. |
2. |
D�FINITIONS: Par " Renseignement personnel ", on entend tout renseignement concernant une personne identifiable, � l'exception de son nom, du titre de son poste, ainsi que de l'adresse et du num�ro de t�l�phone de son lieu de travail. |
3. |
CONSENTEMENT: Toute personne doit �tre inform�e de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, � moins que ce ne soit pas appropri�. Le consentement peut �tre explicite ou implicite, mais le consentement explicite est requis dans les situations pour lesquelles la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques exige le consentement explicite. |
4. |
LIMITATION EN MATI�RE DE COLLECTE: Seuls des moyens honn�tes et licites peuvent �tre utilis�s pour recueillir des renseignements personnels. Dans la mesure du possible: |
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a) |
les renseignements personnels seront obtenus aupr�s de la personne concern�e, et |
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b) |
il faut obtenir l'autorisation de la personne concern�e avant que ces renseignements soient recueillis aupr�s d'une autre source. |
5. |
QUALIT� DES DONN�ES: �quinoxe ne peut recueillir que les renseignements personnels n�cessaires aux fins qu'elle a d�termin�es. Les renseignements personnels doivent �tre aussi exacts, complets et � jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destin�s. |
6. |
D�TERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS: Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent �tre d�termin�es avant la collecte ou au moment de celle-ci, et tout changement doit �tre port� � la connaissance de la personne concern�e, qui doit de nouveau donner son consentement. |
7. |
UTILISATION ET DIVULGATION: Les renseignements personnels ne peuvent �tre divulgu�s ni utilis�s � des fins autres que celles pour lesquelles ils ont �t� recueillis, sauf si la personne concern�e y consent et dans le cas des exceptions pr�vues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques. |
8. |
ACC�S AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS: �quinoxe a adopt� une politique de transparence sur ses m�thodes et politiques en ce qui concerne l'utilisation et la protection des renseignements personnels. En particulier: |
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a) |
Toute personne qui en fait la demande et qui s'est d�ment identifi�e aupr�s d'�quinoxe, d'une fa�on jug�e acceptable par celle-ci, doit �tre inform�e de l'existence de renseignements personnels � son sujet, de leur utilisation et de leur divulgation, et elle doit pouvoir y avoir acc�s. �quinoxe peut facturer des frais d'administration raisonnables en vue de fournir ces renseignements seulement si la personne a �t� inform�e du montant approximatif de ces frais et qu'elle a confirm� � �quinoxe qu'elle ne retirait pas sa demande. �quinoxe peut refuser � une personne l'acc�s � certains renseignements personnels si leur divulgation peut vraisemblablement r�v�ler des renseignements personnels sur un tiers et que ces renseignements ne peuvent pas �tre retranch�s. �quinoxe n'est pas tenue de donner acc�s aux renseignements personnels si: |
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(i) |
les renseignements sont prot�g�s par le secret professionnel liant l'avocat � son client; |
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ii) |
la divulgation peut r�v�ler des renseignements commerciaux confidentiels; |
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(iii) |
la divulgation peut vraisemblablement mettre en danger la vie ou la s�curit� d'une autre personne; |
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(iv) |
les renseignements ayant �t� recueillis � l'insu de la personne concern�e ou sans son consentement, leur divulgation peut compromettre l'exactitude des renseignements ou l'acc�s � ceux-ci, et la collecte �tait n�cessaire � des fins li�es � une enqu�te sur la violation d'un accord ou la contravention du droit f�d�ral ou provincial; |
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(v) |
les renseignements ont �t� fournis dans le cadre d'un r�glement officiel de diff�rends. |
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b) |
Une personne peut contester l'exactitude et l'int�gralit� des renseignements, et y faire apporter les corrections n�cessaires. |
9. |
CONFORMIT� ET R�SOLUTION DES PLAINTES: Pour veiller au respect de la pr�sente politique, �quinoxe s'engage �: |
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a) |
d�signer une ou plusieurs personnes responsables de la conformit� d'�quinoxe; |
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b) |
�tablir des directives et des m�thodes pour assurer la mise en application de la pr�sente politique. Les personnes insatisfaites des m�thodes de r�solution des plaintes d'�quinoxe peuvent communiquer avec le bureau charg� de la r�glementation des compagnies d'assurances de leur province ou avec le Commissaire � la protection de la vie priv�e au Canada. |
10. |
MESURES DE PROTECTION: Les renseignements personnels sont consid�r�s comme �tant confidentiels et �quinoxe s'engage � �tablir des mesures de s�curit� correspondant � leur degr� de confidentialit�, afin d'en assurer la protection. �quinoxe s'engage � prendre les mesures n�cessaires pour s'assurer que tous ses employ�s respectent la pr�sente politique. Tous les agents, courtiers, promoteurs de r�gimes ou autres personnes ou organismes agissant pour le compte d'�quinoxe ou en son nom sont tenus de se conformer � la pr�sente politique. |
Date: Octobre 2003
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